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Permanence Droits Sociaux d'Act Up-Paris
Un blog Yagg
Actu | Associatif | Non classé | 01.02.2017 - 22 h 37 | 0 COMMENTAIRES
De la Conciliation à la Chambre Disciplinaire.

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SIDA IS DISCO – Dossier médical dentaire (suite.3)

Une tentative de conciliation a eu lieu hier après-midi dans les locaux de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Paris. Eric s’est retrouvé face à face avec l’un des deux dentistes qui était assisté de son avocat qui se trouvait être l’avocat de sa compagnie d’assurance également.

Depuis le début celui-ci a cherché à renvoyer tout le dossier vers son assurance professionnelle, espérant régler au plus vite ce litige embarrassant par un procédé subtil visant à cacher le deuxième dentiste. Celui qui a effectué les opérations. Il n’était pas présent à cette conciliation et pour cause. Nous apprenions il y a quelques jours par l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Paris, que ce dentiste n’est en fait inscrit à aucun tableau de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes.

Il n’est pas habilité à exercer la profession de Chirurgien-dentiste. Il n’est ni assuré ni assurable.

Au cours de cette tentative de conciliation réunissant les parties en présence, dans un lieu de neutralité et d’échange contradictoire au siège du Conseil de l’Ordre de Paris et qui aura duré plus d’une heure et demi, il aura été mis en lumière et confirmé une série d’anomalies d’une extrême gravité. Le dentiste présent a été informé devant Eric et son Conseil, de son renvoi devant la Chambre Disciplinaire de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes de Paris.

Nous parlons pourtant d’un cabinet dentaire de la place de Paris qui se targue soigner des PVVIH* depuis 25 ans.

Eric séropositif depuis 1989 est profondément touché par cette affaire, mutilé, et blessé moralement. Il se sent trahi, triste, perdu.

Le lien qui unit les PVVIH à leurs soignants s’inscrit dans une relation médicale émotionnelle et affective très forte probablement due à la complexité du sida et de ses traitements.

Eric va continuer à se battre comme il l’a toujours fait depuis toutes ces années. Il prépare les suites à donner en justice.

Pour votre information, en cas de litige, vous pouvez vous adresser à la Maison du Droit de votre ville. Si vous êtes peu ou pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu, une demande d’aide juridictionnelle peut être déposée.

Vous pouvez également souscrire à une assurance de type protection juridique pour une dizaine d’euros par mois auprès de votre assureur ou de votre établissement bancaire. Dans ce cas consultez les plafonds des prises en charge pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Depuis sa création en 1998, « SIDA IS DISCO » rubrique de la Permanence Droits Sociaux d’Act Up-Paris pointe des dysfonctionnements qui frappent les malades et présente des tranches de vie de PVVIH que nous accueillons et suivons dans le cadre de notre Permanence.

Comme à nos débuts, nous partons souvent d’un cas individuel tellement édifiant qu’il en devient un cas d’école et une voie de recours pour d’autres PVVIH qui n’ont ni les moyens ni la force de se battre individuellement pour faire valoir le respect de leurs droits.

 

En savoir plus sur cette affaire  lire les précédents articles :
Accès à son dossier médical dentaire (2)
Refus d’accès à son dossier médical (1)

 


Glossaire : * PVVIH : Personnes vivant avec le virus du SIDA

 

Actu | Associatif | Non classé | 12.01.2017 - 09 h 30 | 0 COMMENTAIRES
Accès à son dossier médical dentaire (Suite.2)

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Vous avez été nombreux à nous demander des nouvelles d’Eric et de sa santé et nous vous remercions pour lui. En ce qui concerne le développement de cette affaire, il a reçu suite à notre publication un « dossier médical » parcellaire de la part de l’un de ses dentistes. Désormais le dossier est entre les mains de l’Ordre de Paris des Chirurgiens-dentistes.

Face aux inexactitudes et aux incohérences, relevées dans ce dossier et de son manque évident de transparence, Eric vient de déposer une plainte contre ces dentistes auprès de l’Ordre de Paris des Chirurgiens-dentistes. Cette affaire est loin d’être terminée.

Nous tenons à vous rappeler que vous pouvez exercer votre droit d’accès à votre dossier médical dentaire conformément aux termes de l’article L. 1111-7 du Code de Santé Publique. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux radiographies, conformément aux dispositions de l’article L.1111-7 alinéa 7 du même Code.

Les radiographies dentaires sont prises en charge par la CPAM. Elles sont toutes la propriété du patient, y compris celles réalisées en cabinet dentaire. Il faut différencier tous les documents d’observations propres aux soignants qui sont les « données subjectives » et qui appartiennent au Chirurgien Dentiste. Ce sont les « données objectives » qui appartiennent au patient, radiographies et leurs comptes rendus.

En cas de pose d’un implant, il est effectué un cliché avant et après l’intervention afin de conserver une trace légale dans le cabinet qui pourrait être réclamée à des fins de vérifications et de contrôles par la CPAM, entre autre Organisme.

N’oubliez pas que le chirurgien-dentiste n’est pas tenu de vous remettre un dossier médical lors de l’établissement d’un devis pour votre complémentaire santé.

Enfin sachez qu’avant toute expertise vous êtes en droit de réclamer à votre Chirurgien-dentiste ceci :

 » Tous les documents, certificats, ordonnances, devis, factures, radios, résumé des soins effectués jusqu’au jour de l’expertise à demander à votre praticien traitant et rangés par ordre chronologique. »

A suivre…

Actu | Associatif | Non classé | Perso | 05.01.2017 - 10 h 34 | 0 COMMENTAIRES
Refus d’accès à son dossier médical

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Nous avons choisi de vous faire suivre le parcours d’un séropositif qui vient de mettre plus de 20.000 euros en soins dentaires. Oui vous avez bien lu ! C’était le prix à payer pour avoir une demi-bouche saine et esthétique, puisqu’il ne s’agit que des dents du haut. Fin des travaux juin 2016.

L’histoire commence en 2014 quand son dentiste depuis 1988 quitte l’Ile de France pour retourner dans sa province. Son remplaçant commence par demander au patient « où il en est avec son sida » avant de traiter l’infection pour laquelle il doit l’opérer. Oubliant l’infection, il ne parlera que de devis pour finir interloqué quand le patient lui indiquera que tous les soins dentaires précédents (pose de 4 implants entre autres) ont été prodigués alors qu’il était en traitement pour l’ostéoporose pour une comorbidité liée au VIH.

Le Dr B le reconduit aussitôt en lui indiquant que ses soins relèvent de l’hôpital et pas de la médecine de ville et surtout pas de son cabinet à lui.

Eric discipliné consulte son médecin traitant pour aller à l’hôpital. Ce dernier téléphone à son ami dentiste pour avoir un avis.

C’est ainsi qu’Eric fait la connaissance de ce dentiste du 18ème arrondissement de Paris qui le fait opérer par un praticien de son cabinet, expert en esthétique dentaire et en implantologie.

Les interventions se déroulent très mal et leurs conséquences sont dramatiques. Les retentissements sont majeurs jusqu’à ce jour.

Eric est hospitalisé aux urgences le 24 décembre 2016 avec une surinfection après avoir été édenté. Deux implants préexistants auront été arrachés également provoquant bien évidemment plusieurs fractures, nécroses, infections, laissées en l’état puisque le dentiste avait déclaré les soins clos et le chantier terminé.

En une seule séance trois dents (racines couronnées) seront extraites et six implants posés en ambulatoire en ville.

Le dentiste qui a opéré a disparu dans la nature. Les recommandés reviennent tandis que l’autre dentiste a déménagé son cabinet dans le 3ème.

Eric excédé de 24 mois de souffrance, de perte d’implants, d’antibiothérapies et de prise d’anti-inflammatoires, réclame son dossier dentaire pour un autre avis, puisque la dentiste qu’il consulte en septembre 2016 lui fait part d’infections et d’anomalies à traiter en urgence. Elle l’adresse à un implantologue dans le 16ème arrondissement.

Mais il va à L’AP-HP Bretonneau Paris 18ème pour demander une prise en charge. Les deux dentistes qui le reçoivent lui expliquent qu’un implant doit être extrait car très infecté et depuis longtemps, qu’un autre implant pourrait être compromis et que tous les implants nouvellement posés doivent être dénudés et curetés. La configuration de la bouche changera, de nouvelles prothèses devront être posées. Mais l’AP-HP a des règles strictes. Les services n’interviennent que sur des implants posés par eux-mêmes. Et Bretonneau est une école dentaire, les professeurs ne souhaitent pas exposer les étudiants à ce type de tableau problématique.

Eric séropositif depuis 1989 a un implant infecté en bouche depuis au moins juin 2016. Il vient de passer 48H aux Urgence porte de l’Hôpital Beaujon.

Il n’a pour le moment ni accès à son dossier dentaire ni à des soins puisque personne ne veut gérer le problème, même pas l’hôpital sans l’historique de son dossier dentaire complet et de son passeport implantaire.

A suivre !

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